ad 07.493 Initiative parlementaire Dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 15 février 2008 Avis du Conseil fédéral du 27 février 2008

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous vous remercions de nous offrir l'occasion de nous prononcer sur l'initiative précitée et approuvons sans réserve le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 15 février 2008 relatif à l'initiative parlementaire sur la dissolution de la Commission des constructions publiques du Conseil des Etats, ainsi que le projet de modification du règlement du Conseil des Etats, conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre haute considération.

27 février 2008

Au nom de Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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