Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-000827 / 66328344 Swissquote Bank SA, 1196 Gland Forex Production: Equipes techniques du département du développement Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 3H 15.04.2013­30.09.2014 (Modification) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 13-000482 / 62376714 Dosim SA, succursale de Genève, 1207 Genève Multiservices: secteur nettoyage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4F 15.02.2013­15.02.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

16 avril 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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2013-0922