Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-000079 / 52258309 Jowa SA, 1024 Ecublens VD Expédition Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 32 H, 3 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) 13-000078 / 52258309 Jowa SA, 1024 Ecublens VD Pâtisserie Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 22 H, 11 F 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-000916 / 52004162 BASF Pharma (Evionnaz) SA, 1902 Evionnaz Secteurs: production et finition, laboratoires QC / Pilot_Kilolab Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 133 H, 17 F 01.08.201231.07.2015 (Modification) 13-000110 / 666095 La Poste Suisse, 1310 Daillens Centre Co Migration Portalkrane durch Post externe Unternehmungen Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 14 H, 4 F 01.01.201331.07.2013 (Nouveau permis) 13-000123 / 82174713 ALSTOM FERROVIARIA S.P.A., Savigliano, Succursale de Genève, 1204 Genève Entretien et réparation des trains Cisalpino à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés.
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.12.201231.12.2014 (Modification)
2013-0460
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Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-000081 / 52258309 Jowa SA, 1024 Ecublens VD Service d'entretien Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.201331.12.2015 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 12-002155 / 52253955 Aproz Sources Minérales SA, 1994 Aproz (Nendaz) Dpt Technique de maison/d'installation: interventions de dépannages lors de problèmes techniques sur les installations de production et les infrastructures du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 12-001483 / 52215221 NOVARTIS CONSUMER HEALTH S.A., 1197 Prangins secteurs Maintenance et Utilités: Intervention de dépannage lors de problèmes techniques sur les installations de la production et de l'infrastructure d'énergie (chaudières et traitement de l'eau) du site.
Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 01.10.201230.09.2015 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
26 février 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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