Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 12-001962 / 84816893 Spontis S.A., 1564 Domdidier Service aux réseaux: mise à disposition en «flux tendu» du matériel pour les distributeurs d'énergie électrique de plusieurs cantons (construction, maintenance, dérangement) Horaire indispensable pour des raisons techniques 10 H 01.12.201230.11.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-001157 / 52117918 Eternit (Schweiz) AG, 1530 Payerne Fabrication de plaques d'éternit: secteurs PM12 et BADS (machine primaire et secondaire).
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement) 13-001973 / 53221221 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 42 H 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement avec modification) 13-001974 / 83885686 PolyMan S.A., 1700 Fribourg Atelier de production/fabrication (usinage-perçage-fraisage) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001236 / 52242555 Nivarox-FAR S.A., 2613 Villeret Secteur production: virolage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 01.06.201331.05.2016 (Renouvellement avec modification)
2013-2536
6639
13-001977 / 74285039 Ikea S.A., 1214 Vernier Département logistique du site de Vernier: déchargement des convois ferroviaires de la marchandise et mise directe en stock/rayon Horaire indispensable pour des raisons techniques 11 H, 4 F 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-001979 / 53425959 Exel informatique S.A., 1032 Romanel-sur-Lausanne Interventions lors de problèmes techniques sur les équipements IT (hébergement des serveurs) de leurs clients Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.09.201331.08.2016 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 13-001972 / 53221221 Ilford Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly Tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 48 H 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-001942 / 69344811 Sonceboz Automotive S.A., 2605 Sonceboz-Sombeval Fabrication et montage de produits mécatroniques automobiles Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 185 H, 68 F 01.09.201331.07.2015 (Modification) 13-001943 / 52138986 Société industrielle de Sonceboz S.A. Systèmes mécatroniques, 2605 Sonceboz-Sombeval Injection plastique, montage électronique, stock et logistique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 69 H, 23 F 01.09.201331.07.2015 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
6640
Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
8 octobre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
6641