Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-001975 / 41447603 Louis Bélet S.A., 2943 Vendlincourt Secteur production usinage (CNC) Besoin urgent 5H 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) 13-002537 / 84946591 MPS Precimed S.A., 2606 Corgémont Atelier de décolletage et de taillage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.11.201330.04.2014 (Modification) 13-002132 / 65761779 AluConcept S.A., 2950 Courgenay Lignes de galvanoplastie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 2 F 18.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 13-001244 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Cave / affinage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-002248 / 69863543 Greubel Forsey S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds Chauffeur / transport Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis)
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2013-2994
13-001241 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Logistique Besoin particulier de consommation 38 H 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001243 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Conditionnement lignes 1/2/11 Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 2F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-002543 / 66874766 SCT, Safety and Clean Technology S.A., 2034 Peseux Décontamination des «salles blanches» 7/7 jours sur le site de l'entreprise EM Microelectronic, Marin Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 4 F 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) 13-001970 / 52000519 François Golay S.A., 1348 Le Brassus Dpt production: décollteuses, tournage-fraisage (CNC) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 1 F 01.09.201331.08.2016 (Modification) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 13-002538 / 52175003 WAGO Contact AG, 1564 Domdidier Dpt: Automates, Injection, Etampages, Mécanique, Expédition, AQ, Montage.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 124 H, 142 F 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
3 décembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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