Procédures de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Refonte de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale visant à encourager le transport ferroviaire de marchandises en Suisse sur tout le territoire La motion 10.3881 «Avenir du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire» charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie globale destinée à encourager le transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire suisse. Le projet à mettre en consultation présente les objectifs du transport ferroviaire de marchandises, une palette équilibrée de mesures permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que l'évolution future et le financement prévu de l'infrastructure du transport de marchandises.

Date d'ouverture: 16 avril 2013 Date limite: 15 août 2013 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

7 mai 2013

2013-1073

Chancellerie fédérale

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