Arrêté fédéral Projet portant approbation d'une nouvelle prolongation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 70, al. 2, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée1, vu le message du Conseil fédéral du 20 septembre 20132, arrête: Art. 1 L'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli est approuvé.

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Il est limité à une période de deux ans (de février 2014 à janvier 2016).

Le Conseil fédéral peut interrompre ou mettre fin à l'engagement s'il le juge nécessaire. Dans ces cas, il informe immédiatement les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux conseils conformément à l'art. 152, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement3.

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Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 510.10 FF 2013 6525 RS 171.10

2013-2010

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Engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger pour la protection de l'ambassade de Suisse à Tripoli. AF

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