Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007 du 12 décembre 2006

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF)1, vu le message du Conseil fédéral du 23 août 20062, arrête: Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'exercice 2007, qui se solde par des revenus de 2 659 186 100 francs, des charges de 2 617 106 743 francs et un résultat de 42 079 357 francs, est approuvé.

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Les investissements nets en biens mobiliers et en informatique de 161 938 400 francs sont approuvés.

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Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 7 décembre 2006

Conseil des Etats, 12 décembre 2006

La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Ueli Anliker

Le président: Peter Bieri La secrétaire: Elisabeth Barben

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RS 414.110 Non publié dans la FF.

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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2007. AF III

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