Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 13 février 2007, le nom et l'emblème «Bioversity International» qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

l'emblème

13 février 2007

1132

BIOVERSITY INTERNATIONAL

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2007-0247