Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2006 du 13 juin 2007
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 14 février 20071, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2006 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté fédéral n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 6 juin 2007
Conseil national, 13 juin 2007
Le président: Peter Bieri Le secrétaire: Christoph Lanz
La présidente: Christine Egerszegi-Obrist Le secrétaire: Ueli Anliker
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Non publié dans la FF
2007-1575
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Gestion du Conseil fédéral en 2006. AF
4692