Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9612 / 101165 FKG Dentaire SA, 2302 La Chaux-de-Fonds ateliers CNC: rue de la Chapelle 1a, rue de l'Hôtel de Ville 21a, rue du Crêt 7 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 03.09.200402.09.2007 (Modification) 07-9617 / 102003 Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 07-9628 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) 07-9631 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication des fromages mi-dur M.Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 07-9634 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: moulage et cariste horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 27 H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 07-9635 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne fabrication du beurre industriel M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement)
2007-0434
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07-9636 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne logistique M.Ruch horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 07-9638 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-9641 / 110891 Mecatyp SA, 1647 Corbières Production: décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 06-8846 / 110779 Teksa SA, 1084 Carrouge VD travaux d'adaptation / implémentation des émetteurs UMTS pour les opérateurs Orange, Sunrise et Télé 2 Concerne les cantons: VS, VD, GE, FR, NE, JU et BE (région francophone) besoins spéciaux de consommation 6H 30.07.200629.07.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9633 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne beurrerie: pasteurisation et fabrication M. Félix horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5H 05.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 07-9639 / 100535 Pasta Gala Division de Coop, Bâle, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) 1466
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-9630 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin maintenance technique sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 9 et 20a LTr) 07-9632 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne frabication des Gruyères M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-9637 / 100235 Cremo SA, 1752 Villars-sur-Glâne laiterie (réception du lait et concentrateur) M. Ledentu horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H 15.03.200714.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 07-9618 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin transport des aimants cryodipoles sur le site LHC du CERN besoins spéciaux de consommation 55 H 01.03.200731.12.2007 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9517 / 101497 LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers de décolletage, de transfert et CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 3 F 11.02.200710.02.2010 (Renouvellement) 07-9518 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland rectification des plaquettes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 28.03.200727.03.2010 (Renouvellement) 07-9523 / 102117 MEGANET VENTIL, Sàrl, 1202 Genève nettoyage industriel de ventilation pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud besoins spéciaux de consommation 2H 10.03.200709.03.2010 (Renouvellement) 07-9524 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon soufflage de bouteilles «Preform PET» selon demandes saisonnières horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 04.03.200703.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 07-9510 / 100606 Heraeus Materials SA Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1 H, 1 F 19.02.200718.02.2008 (Renouvellement)
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07-9522 / 110589 DemoSCOPE Research and Marketing, 1204 Genève laboratoire téléphonique. Mandat relatif à «Analyse des médias Suisse MACH BASIC» besoins spéciaux de consommation 4 H, 4 F 01.04.200731.03.2009 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
27 février 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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