Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-9742 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.04.200731.03.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9732 / 102093 UBS SA, 1020 Renens VD e-customer center besoins spéciaux de consommation 10 H 05.04.200704.04.2010 (Renouvellement) 07-9747 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre Alodine four à chambrer horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 25.02.200730.06.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-9765 / 109149 Dell Computer SA, 1218 Le Grand-Saconnex service de piquet pour la maintenance du réseau informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 12.04.200711.04.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-9731 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 02.04.200701.04.2010 (Nouveau permis)
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2007-0857
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 07-9764 / 100073 ASSA ABLOY Identification Technologies Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 65 F 01.04.200731.03.2010 (Renouvellement/modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-9723 / 110454 Checkport Suisse SA, 1215 Genève 15 Dépôt personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H, 8 F 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement) 07-9725 / 110240 Jet Aviation Handling SA, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement) 07-9728 / 109213 CGS Customer Ground Service Genève SA, 1217 Meyrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 6 F 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement/modification) 07-9733 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 12.04.200711.04.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 avril 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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