Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (18e session de la 47e législature), le lundi 17 septembre 2007, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 18 h 15 pour le Conseil des Etats.

Elections Conseil national Monsieur Jean-François Steiert, originaire de Rickenbach (TG), lic.phil. I, délégué aux affaires intercantonales, domicilié à Fribourg (en remplacement de Liliane Chappuis, décédée) Assemblée fédérale (Chambres réunies). Elections Tribunal fédéral. Election d'un juge Florence Aubry Girardin, originaire du Noirmont (JU), domiciliée à Lausanne Confirmation de la réélection du directeur du Contrôle fédéral des finances L'élection par le Conseil fédéral de Kurt Grüter en qualité de directeur du Contrôle fédéral des finances pour les années 2008 à 2013 est confirmée.

La session d'automne a été close le vendredi 5 octobre 2007.

2007-2513

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