Traduction1 Appendice 3
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU Signé à Genève le 1er juillet 2006
Art. 1 1. Le présent Accord sur le commerce des biens agricoles (ci-après dénommé «présent Accord») entre la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie, la République d'Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland, qui forment ensemble l'Union douanière d'Afrique australe (ci-après dénommés collectivement «SACU» ou individuellement «Etats de la SACU»), d'une part, et la Confédération helvétique (ci-après dénommée la «Suisse»), d'autre part, conjointement dénommés ci-après les «Parties», est conclu en conformité et en lien avec l'Accord de libre-échange conclu en 2006 entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU (ci-après dénommé «Accord de libre-échange»), en particulier avec son art. 6. Le présent Accord fait partie des instruments établissant la zone de libreéchange entre les Etats de l'AELE et la SACU.
2. Le présent Accord s'applique également à la Principauté de Liechtenstein aussi longtemps que le Traité d'union douanière du 29 mars 19232 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein reste en vigueur.
Art. 2 1. La SACU accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la Suisse conformément à l'Annexe I.
2. La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de la SACU conformément à l'Annexe II. En outre, la Suisse continue d'octroyer aux Etats de la SACU répondant aux critères des pays les moins avancés (ci-après dénommés «PMA»), selon la liste approuvée par le Conseil économique et social (ECOSOC) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les avantages tarifaires du Système généralisé de préférences de la Suisse3 (ci-après dénommé «SGP suisse»). Cet engagement est précisé comme suit: l'instrument légal par lequel le Parlement suisse autorise le Conseil fédéral à octroyer des avantages tarifaires en vertu du SGP suisse expirera le 28 février 2007.
1 2 3
Traduction du texte original anglais.
RS 0.631.112.514 RS 632.91
2006-3324
991
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Si cette autorisation est prolongée, l'octroi d'avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse continuera de s'appliquer4.
Art. 3 1. Sous réserve des dispositions des al. 2 et 3, les règles d'origine et les dispositions relatives à la coopération en matière de douane qui sont applicables aux échanges régis par le présent Accord figurent respectivement aux Annexes V et VI de l'Accord de libre-échange. Toute référence y étant faite aux «Etats de l'AELE» s'applique à la Suisse.
2. S'agissant du présent Accord, l'art. 3 de l'Annexe V de l'Accord de libreéchange s'applique mutatis mutandis à la SACU et à la Suisse.
3. L'art. 34 de l'Annexe V de l'Accord de libre-échange ne s'applique pas au présent Accord.
4. Le traitement préférentiel accordé par la Suisse aux biens originaires des PMA s'applique mutatis mutandis. Cependant, pour qu'un PMA obtienne le traitement préférentiel, le libellé suivant doit être inséré dans l'encadré 7 du certificat de circulation des marchandises ou après la dernière phrase de la déclaration sur facture, selon le cas: «LDC/PMA: art. 2.2 CH-SACU satisfied». En outre, le cumul au sein de la SACU n'est pas permis.
Art. 4 Les dispositions suivantes de l'Accord de libre-échange s'appliquent mutatis mutandis entre la Suisse, d'une part, et la SACU ou les Etats de la SACU, selon les cas, d'autre part: art. 4, 5, 10, 11, 14, 19, 20, 21, 23, 25, 33 (al. 1 et 2), 35, 36 , 37 et 41.
Art. 5 1. Les Parties n'octroient pas de subventions à l'exportation, aux termes de l'art. 9 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC5, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
2. Les Parties n'octroient pas de soutien domestique affectant le commerce et la production, aux termes de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, pour leurs échanges de produits soumis aux concessions tarifaires prévues par le présent Accord.
3. Les Parties se transmettent rapidement et de manière transparente les informations nécessaires au contrôle de la conformité en relation aux al. 1 et 2.
4
5
992
Il est sous-entendu que l'octroi des avantages tarifaires aux PMA en vertu du SGP suisse en relation à ce paragraphe s'applique à tous les produits agricoles tels que définis dans l'Annexe I de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.
RS 0.632.20, annexe 1A.3
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Art. 6 La SACU et la Suisse examinent toute difficulté survenant dans leurs échanges de produits agricoles et s'efforcent de trouver des solutions appropriées.
Art. 7 1. La SACU et la Suisse s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue d'étendre la libéralisation de leurs échanges agricoles dans le cadre de leurs politiques agricoles respectives.
2. Le premier réexamen surviendra au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les réexamens suivants devant être agendés lors du premier.
Art. 8 1. Le présent Accord est sujet à la ratification, l'acceptation ou l'approbation, selon les exigences constitutionnelles respectives des Parties.
2. Le présent Accord entre en vigueur à la même date que l'Accord de libreéchange.
3. Le Gouvernement suisse remplit la fonction de Dépositaire. Une copie originale du présent Accord sera déposée auprès du Secrétariat de la SACU.
Art. 9 Le présent Accord reste en vigueur aussi longtemps que les Parties resteront Parties à l'Accord de libre-échange.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.
Fait en deux exemplaires originaux en langue anglaise.
(Suivent les lieux, les dates et les signatures)
993
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Annexe I
Droits de douane sur les importations en provenance de la Suisse dans la SACU (art. 2, al. 1) 1. L'art. 9 de l'Accord de libre-échange s'applique aussi mutatis mutandis à la présente Annexe.
2. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 0 et dans la liste 1, sont supprimés à l'entrée en vigueur du présent Accord.
3. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 2, sont progressivement supprimés selon l'agenda suivant:
à la date d'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 67 % du droit de base;
un an après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit sera réduit à 33 % du droit de base;
deux ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les droits restants seront abolis.
4. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 3, sont progressivement supprimés selon l'agenda suivant:
deux ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 88 % du droit de base;
trois ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 75 % du droit de base;
quatre ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 63 % du droit de base;
cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 50 % du droit de base;
six ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 38 % du droit de base;
sept ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 25 % du droit de base;
huit ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque droit de douane sera réduit à 13 % du droit de base; et
neuf ans après l'entrée en vigueur du présent Accord, les droits de douane restants seront complètement supprimés.
994
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
5. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 4, seront supprimés à l'entrée en vigueur du présent Accord dans les limites d'un quota annuel global n'excédant pas 20 tonnes.6 6. Les droits de douane sur les importations dans la SACU de produits originaires de Suisse, énumérés au tableau 1 de la présente Annexe et classés dans la liste 5, seront supprimés dans les limites d'un quota annuel global n'excédant pas 200 tonnes, sous réserve que ces produits ne soient importés que pour être directement consommés. Ce quota sera effectif au 1er juillet 2007.
6
Global, dans ce cas, signifie qu'un quota unique s'applique pour tous les produits figurant dans la liste 4.
995
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Tableau 1 de l'Annexe I HS Code
Description
01 0102 01021000 01029000 0103 0103.10 0104 0104.10 0104.20 02 0210
Live animals Live bovine animals.
Pure-bred breeding animals Other Live swine Live swine: Pure-bred breeding animals Live sheep and goats Live sheep Live goat Meat and edible meat offal Meat and edible meat offal, salted, in brine dried or smoked; edible flours meals of meat or meat offal Meat of bovine animals: Dried Other: Dried Dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included Cheese and curd.
Other cheese Products of animal origin, not elsewhere specified or included Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption.
Bovine semen Products of the milling industry; malt; starches; inulin; wheat gluten Flour, meal and powder of dried leguminous vegetables of heading no. 07.13, of sago or of roots or tubers of heading no. 07.14; or of the products chapter 8.
Of the products of Chapter 8 Lac; gums, resins and other vegetable saps and extracts Vegetable saps and extracts; pectic substances, pectinates and pectates; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products.
other Vanilla oleoresin (vanilla extract) Other, suitable for pharmaceutical purposes Preparations of vegetables, fruit, nuts or other parts of plants.
Tomatoes prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid.
Other
ex 0210.2000 ex 0210.9900 04 0406 04069000 05 0511 05111000 11 1106 11063000 13 1302 130219 13021905 13021910 20 2002 20029000
996
Staging category
0 0 0 0 0
4 4
5
0
3
0 2
3
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
HS Code
Description
2005
Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, not frozen (excluding products of heading no. 20.06) Homogenised vegetables other vegetables and mixtures of vegetables Pickles, mustard pickles, chutney and like preparations Lentils, cucumbers and gherkins Sauerkraut Other Miscellaneous edible preparations.
Extracts, essences and concentrates, of coffee, tea or mate and preparations with a basis of these products or with a basis of coffee, tea or mate; roasted chicory and other roasted coffee substitutes, and extracts, essences and concentrates thereof extracts, essences and concentrates of coffee and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates or with a basis of coffee extracts, essences and concentrates Mixtures of ground roasted coffee with vegetable fats Other Sauces and preparations therefore; mixed condiments and mixed seasonings; mustard flour and meal and prepared mustard.
mustard flour and meal and prepared mustard Mustard flour and meal Prepared mustard Residues and waste from the food industries; prepared animal fodder.
Preparations used in animal feeding.
Dog or cat food, put up for retail sale other Sweetened forage Feed supplements (excluding milk substitutes) containing added antibiotics Feed supplements containing added melengestrol acetate Feed supplements, containing, by mass, 50 per cent or more of choline chloride Protein concentrates obtained from alfalfa juice (Lucerne juice) Feed supplements containing furazolidone Feed supplements, containing, by mass, 40 per cent or more lysine, whether or not containing added antibiotics or added melengestrol acetate Single vitamins and their derivatives, stabilised with antioxidants or anti-caking agents Other
20051000 200590 20059010 20059020 20059030 20059090 21 2101
21011 210111 21011110 21011190 2103 210330 21033010 21033020 23 2309 23091000 23099 23099010 23099020 23099030 23099035 23099040 23099060 23099065 23099070 23099090
Staging category
3 3 1 1 3
3 3
1 1
3 0 0 0 0 0 0 3 0 3
997
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
HS Code
Description
24 2402
Tobacco and manufactured tobacco substitutes.
Cigars, cheroots, cigarillos and cigarettes, of tobacco or of tobacco substitutes.
Cigars, cheroots and cigarillos, containing tobacco Cigarettes containing tobacco Other Other manufactured tobacco and manufactured tobacco substitutes; «homogenised» or «reconstituted» tobacco; tobacco extracts and essences.
other: «Homogenised» or «reconstituted» tobacco
24021000 24022000 24029000 2403 24039 24039100
998
Staging category
3 3 3
1
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Annexe II
Droits de douane sur les importations en provenance de la SACU dans la Suisse (dont référence est faite à l'al. 2 de l'art. 2) La Suisse réduit ou supprime les droits de douane sur les produits originaires de la SACU tels qu'indiqués pour chaque Numéro de tarif dans le tableau suivant. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 3 (Taux du droit applicable), la Suisse ne peut pas appliquer un droit de douane supérieur à celui spécifié dans cette colonne. Lorsque la concession est énumérée dans la colonne 4 (Taux de droit NPF réduit de), la Suisse réduit le droit de douane applicable au moment de l'importation du montant spécifié dans cette colonne.
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
Fr./par pièce
Fr./par pièce
0101.
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: reproducteurs de race pure: chevaux: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) chevaux: autres: de boucherie: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) Animaux vivants de l'espèce bovine: autres: de boucherie: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 1) Animaux vivants de l'espèce porcine: autres: d'un poids inférieur à 50 kg: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie) D'un poids égal ou supérieur à 50 kg: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 3) (reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) (animaux de boucherie)
10 11
90 91 90 95 0102.
90 11 90 91 0103.
91 10 91 20 92 10 92 20
exempt
80.00 exempt
85.00 exempt
exempt 30.00 exempt 30.00
999
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
0104.
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine: de l'espèce ovine: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie) de l'espèce caprine: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 4) (reproducteurs) importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (animaux de boucherie)
10 10 10 20 20 10 20 20
5.00 20.00 3.00 40.00 (Fr./100 kg brut)
0105.
11 00 12 00 19 00 99 00 0106.
11 00 12 00 19 00 20 00 31 00 32 00 39 90 90 00 0201.
10 11 10 91
20 11 20 91
1000
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques: coqs et poules dindes et dindons autres: autres: Autres animaux vivants: mammifères: primates baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) autres: reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) oiseaux: oiseaux de proie psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) autres: autres: Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres morceaux non désossés: de veaux: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
(Fr./100 kg brut)
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
85.00 9.00
38.00 56.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
désossés: de veaux: 30 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: 30 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: de veaux: 10 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: 10 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres morceaux non désossés: de veaux: 20 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: 20 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossés: de veaux: 30 11 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: 30 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 0203.
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées: fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: 11 10 de sangliers autres: 11 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 12 10 de sangliers autres: 12 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 19 10 de sangliers autres: 19 81 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) congelées: en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 de sangliers
38.00 56.00
85.00 9.00
38.00 56.00
38.00 56.00
exempt 30.00
exempt 40.00 exempt 40.00
exempt
1001
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: 21 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 22 10 de sangliers autres: 22 91 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 29 10 de sangliers autres: 29 81 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 0204.
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées: carcasses et demi-carcasses d'agneaux, fraîches ou réfrigérées: 10 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées: en carcasses ou demi-carcasses: 21 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) en autres morceaux non désossés: 22 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossées: 23 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) carcasses et demi-carcasses d'agneaux, congelées: 30 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées: en carcasses ou demi-carcasses: 41 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) en autres morceaux non désossés: 42 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) désossées: 43 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) viandes des animaux de l'espèce caprine: 50 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 0205.
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées: 00 10 importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
1002
30.00
exempt 40.00 exempt 40.00
15.00
15.00 15.00 15.00
15.00
15.00 15.00 15.00 20.00
11.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
0206.
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés: de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: langues: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) foies: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) de l'espèce bovine, congelés: langues: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) foies: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) de l'espèce porcine, congelés: foies: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres: de sangliers autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) autres, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105: de coqs et de poules: volailles non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)
10 11 10 21 10 91
21 10 22 10 29 10 30 10 30 91
41 10 41 91 49 10 49 91 80 10 90 10 0207.
11 10
20.00 100.00 30.00
50.00 80.00 100.00 exempt 40.00
exempt 38.00 exempt 38.00 9.00 10.00
15.00
1003
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
12 10
14 81 14 91 ex 14 91
24 10 25 10
27 81 27 91
32 11 32 91
33 11 33 91 34 00 36 10 36 91 0208.
10 00 20 00
1004
volailles non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) morceaux et abats de volailles, congelés: poitrines: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5), foies de dindons ou de dindes: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) morceaux et abats de volailles, congelés: poitrines: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) de canards, d'oies ou de pintades: non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés: canards: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) non découpés en morceaux, congelés: canards: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) foies gras, frais ou réfrigérés autres, congelés: foies gras autres: importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés: de lapins ou de lièvres cuisses de grenouilles
15.00
15.00 15.00 30.00
6.00 6.00
15.00 30.00
6.00 6.00
15.00 15.00 9.50 36.33 30.00
11.00 6.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
30 00 de primates 40 00 de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) autres: ex 90 10 de gibier: autruches, springbok, oryx 90 80 autres 0210.
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: viandes de l'espèce porcine: jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: 11 10 de sangliers autres: 11 91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 19 10 de sangliers autres: 19 91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) viandes de l'espèce bovine: ex 2010 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) (a) autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats: autres: ex 20 90 autres de gibier (a) (a) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 20 t 0402.
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: lait: 21 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 7) 0406.
Fromages et caillebotte: fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: 10 10 Mascarpone, Ricotta Romana 10 20 Mozzarella 10 90 autres fromages râpés ou en poudre, de tous types: 20 10 fromages à pâte demi-dure 20 90 autres fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: 30 90 autres
exempt exempt
exempt exempt
exempt 150.00 exempt 150.00 exempt
exempt
25.00
19.50 256.00 279.00 392.00 299.00 426.00
1005
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
90 91 90 99
0407.
00 10 0408.
91 10 99 10 0409. 000 ex409.000 ex409.000 0410. 000 0504
00 10 00 39 00 90 0506.
10 00 90 00 0511.
10 10
1006
autres fromage: fromages à pâte dure ou demi-dure: autres: fromages à pâte demi-dure (b) autres (b) (b) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 200 t, pour la consommation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007 Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 9) Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: séchés: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) Miel naturel Miel naturel, pour la mise en oeuvre industrielle Miel naturel, d'acacias Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé: caillettes autres estomacs des animaux des nos 01010104; tripes: autres autres Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières: osséine et os acidulés autres Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine: sperme de taureaux: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 12)
exempt exempt
47.00
239.00 71.00 19.00 exempt 8.00 exempt
exempt
exempt
0.50
exempt exempt
Fr./Unit
exempt
Fr./Unit
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
(Fr./100 kg brut)
(Fr./100 kg brut)
91 90 99 90 0601.
10 10 10 90
20 10 20 20
20 91 20 99 0602.
10 00
20 11 20 39 20 41 20 49 20 51 20 59 20 71 20 72 20 79 20 81 20 82
autres: produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: autres autres: autres Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212: bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif: tulipes autres bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée: plants de chicorée avec motte, même en cuveaux ou en pots, à l'exclusion des tulipes et des plants de chicorée autres: en boutons ou en fleurs autres Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons: boutures non racinées et greffons arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non: plants (issus de semis ou de multiplication végétative): à racines nues (c) porte-greffe de fruits à noyaux: autres (divers de celles à racines nues) (c) autres: à racines nues autres autres: à racines nues autres autres: à racines nues: de fruits à pépins (c) de fruits à noyaux (c) autres autres: de fruits à pépins (c) de fruits à noyaux (c) (c) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes
exempt exempt
exempt
exempt
17.00
1.40
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
5.20
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
1007
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
20 89 autres 30 00 rhododendrons et azalées, greffés ou non rosiers, greffés ou non: 40 10 rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages autres: 40 91 à racines nues 40 99 autres autres: plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blanc de champignons: 90 11 plants de légumes et gazon en rouleau 90 12 blanc de champignons 90 19 autres autres: ex 90 91 à racines nues, plantes d'ornement ex 90 91 à racines nues, autres que les plantes d'ornement 90 99 autres 0603.
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: frais: du 1er mai au 25 octobre: oeillets: 10 31 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) roses: 10 41 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13) 10 51 ligneux 10 59 autres du 26 octobre au 30 avril: 10 71 tulipes 10 72 roses autres: 10 91 ligneux 10 99 autres autres: 90 10 séchés, à l'état naturel 90 90 autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
0604.
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés: mousses et lichens: 10 10 frais ou simplement séchés 10 90 autres
1008
exempt exempt 5.20 3.80 3.80
1.40 0.20 5.20 2.00 15.00 4.60
exempt exempt
20.00 20.00 exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
91 11 91 19 91 90 99 10 99 90 0701.
10 10 90 10 0702.
00 10 00 20 00 30 00 90 0703.
10 11 10 13
10 20 10 21
10 30 10 31 10 40 10 41
autres: frais: ligneux: arbres de Noël et rameaux de conifères autres autres autres: simplement séchés autres (blanchis, teints, imprégnés, etc.)
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré: de semence: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14) Tomates, à l'état frais ou réfrigéré: tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril autres: du 21 octobre au 30 avril Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré: oignons et échalotes: petits oignons à planter: du 1er mai au 30 juin du 1er juillet au 30 avril: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons et échalotes: oignons blancs, avec tige verte (cipollotte): du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles blancs, plats, d'un diamètre n'excédant pas 35 mm: du 31 octobre au 31 mars du 1er avril au 30 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons sauvages (lampagioni): du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
exempt exempt
5.00
exempt exempt 1.40 3.00
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
1009
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
10 50 10 51
10 60 10 61 10 70 10 71
oignons d'un diamètre de 70 mm ou plus: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) oignons comestibles d'un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres oignons comestibles: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) échalotes
10 80 20 00 aulx poireaux et autres légumes alliacés: poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes: 90 10 du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: 90 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres poireaux: 90 20 du 16 février à fin février du 1er mars au 15 février: 90 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 90 90 autres 0704.
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré: choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: cimone: 10 10 du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: 10 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) romanesco: 10 20 du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: 10 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: 10 90 du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: 10 91 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
1010
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
20 10 20 11 90 11 90 18 90 20 90 21 90 30 90 31 90 40 90 41 90 50 90 51 90 60 90 61 90 63 90 64 90 70 90 71 90 80 90 81 90 90
choux de Bruxelles: du 1er février au 31 août du 1er septembre au 31 janvier: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: choux rouges: du 16 mai au 29 mai du 30 mai au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux blancs: du 2 mai au 14 mai du 15 mai au 1er mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux pointus: du 16 mars au 31 mars du 1er avril au 15 mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux de Milan (frisés): du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-brocolis: du 1er décembre au 30 avril du 1er mai au 30 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux chinois: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) pak-choï: du 2 mars au 9 avril du 10 avril au 1er mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux-raves: du 16 décembre au 14 mars du 15 mars au 15 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) choux frisés non pommés: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres
5.00 5.00
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
1011
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré: laitues: pommées: salades «iceberg» sans feuille externe: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Batavia et autres salades «iceberg»: du 1er janvier à fin février du 1er mars au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 décembre à fin février du 1er mars au 10 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: laitues romaines: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lattughino: feuille de chêne: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) lollo rouge: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autre lollo: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre à fin février du 1er mars au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 21 décembre au 14 février du 15 février au 20 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
11 11 11 18 11 20 11 21 11 91 11 98
19 10 19 11
19 20 19 21 19 30 19 31 19 40 19 41 19 50 19 51 19 90 19 91
1012
3.50 3.50 3.50 3.50 5.00 5.00
5.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
21 10 21 11
3.50
10 10
2.00
0706.
10 11 10 20 10 21 10 30 10 31
90 11 90 18 90 21 90 28
90 30 90 31 90 40 90 41 90 50 90 51
chicorées: witloof (Cichorium intybus var. foliosum): du 21 mai au 30 septembre du 1er octobre au 20 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré: carottes et navets: carottes: en botte: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 11 mai au 24 mai du 25 mai au 10 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) navets: du 16 janvier au 31 janvier du 1er février au 15 janvier: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: betteraves à salade (betteraves rouges): du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) salsifis (scorsonères): du 16 mai au 14 septembre du 15 septembre au 15 mai: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris-raves: céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm): du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 juin au 29 juin du 30 juin au 15 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) radis (autres que le raifort): du 16 janvier à fin février du 1er mars au 15 janvier: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
3.50
2.00 2.00 2.00 2.00 2.00
2.00 2.00 3.50 3.50
5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00
1013
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
90 60 90 61 90 90 0707.
00 10 00 11 00 20 00 21 0708.
10 10 10 11 10 20 10 21 20 10 20 21 20 28
20 31 20 38 20 41 20 48
1014
petits radis: du 11 janvier au 9 février du 10 février au 10 janvier: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré: concombres: concombres pour la salade: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) concombres Nostrani ou Slicer: du 21 octobre au 14 avril du 15 avril au 20 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré: pois (Pisum sativum): pois mange-tout: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres: du 16 août au 19 mai du 20 mai au 15 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots à écosser haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots asperges ou haricots à filets (long beans): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) haricots extra-fins (min. 500 pces/kg): du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
5.00 5.00 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00
exempt 5.00 exempt 5.00 exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
20 91 20 98
90 80 90 81 90 90 0709.
10 10 10 11
20 10 20 11 20 90 30 10 30 11
40 10 40 11 40 20 40 21
autres: du 16 novembre au 14 juin du 15 juin au 15 novembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres légumes à cosse: autres: pour l'alimentation humaine: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: artichauts: du 1er novembre au 31 mai du 1er juin au 31 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) asperges: asperges vertes: du 16 juin au 30 avril du 1er mai au 15 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) autres aubergines: du 16 octobre au 31 mai du 1er juin au 15 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleris autres que les céleris-raves: céleri-branche vert: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) céleri-branche blanchi: du 1er janvier au 30 avril du 1er mai au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15)
40 90 40 91 51 00 59 00
autres: du 1er janvier au 14 janvier du 15 janvier au 31 décembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) champignons et truffes: champignons du genre Agaricus autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta:
exempt exempt
exempt 5.00 exempt exempt 5.00
exempt exempt 2.50 exempt 5.00
5.00 5.00 5.00 5.00
5.00 5.00 exempt exempt
1015
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
poivrons: 60 11 du 1er novembre au 31 mars 60 90 autres épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande) et arroches (épinards géants): épinards, tétragones (épinards de NouvelleZélande): 70 10 du 16 décembre au 14 février du 15 février au 15 décembre: 70 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 70 90 autres autres: persil: 90 40 du 1er janvier au 14 mars du 15 mars au 31 décembre: 90 41 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) courgettes (y compris les fleurs de courgettes): 90 50 du 31 octobre au 19 avril du 20 avril au 30 octobre: 90 51 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 15) 90 80 cresson, dent-de-lion autres: 90 99 autres 0711.
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 20 00 olives 30 00 câpres champignons et truffes: 51 00 champignons du genre Agaricus 59 00 autres 0712.
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 20 00 oignons champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes: 31 00 champignons du genre Agaricus 32 00 oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
33 00 trémelles (Tremella spp.)
39 00 autres autres légumes; mélanges de légumes: pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées: 90 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 14)
1016
exempt exempt
5.00 5.00 3.50 5.00 5.00 5.00 5.00 3.50 3.50
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
10.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: ex 90 81 en récipients excédant 5 kg, aulx et tomates, non mélangés ex 90 89 autres, aulx et tomates, non mélangés 0713.
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: pois (Pisum sativum): en grains entiers, non travaillés: 10 19 autres autres: 10 99 autres pois chiches: en grains entiers, non travaillés: 20 19 autres autres: 20 99 autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): haricots des espèces Vigna mungo (L.)
Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: en grains entiers, non travaillés: 31 19 autres autres: 31 99 autres haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): en grains entiers, non travaillés: 32 19 autres autres: 32 99 autres haricots communs (Phaseolus vulgaris): en grains entiers, non travaillés: 33 19 autres autres: 33 99 autres autres: en grains entiers, non travaillés: 39 19 autres autres: 39 99 autres lentilles: en grains entiers, non travaillés: 40 19 autres autres: 40 99 autres fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): en grains entiers, non travaillés: à ensemencer: 50 15 féveroles (Vicia faba var. minor) 50 18 autres 50 19 autres autres: 50 99 autres
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
1017
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
90 19 90 99 0714.
10 90 20 90 90 90
0801.
11 00 19 00 21 00 22 00 31 00 32 00 0802.
11 00 12 00
1018
autres: en grains entiers, non travaillés: autres autres: autres Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: racines de manioc: autres patates douces: autres autres: autres Au sens du tarif des douanes, on considère comme «fruits tropicaux» les akees, les annonacées (cachimans, chérimoles, coeurs de boeuf, pommescannelles), les asimines, les avocats, les bilimbis, les canities, les caramboles, les champedères (Artocarpus champeden), les durians, les feijoas, les figues de Barbarie, les fruits à pain, les fruits du jaquier, les goyaves, les grenadilles (fruits de la passion), les jamboses, les jujubes, les litchis, les litchis chevelus (ramboutan), les macadamies, les mammées, les mangues, les mangoustans, les nèfles du Japon (loquat), les noix de coco, les noix du Brésil, les noix de cajou, les noix d'arec, les noix de cola, les papayes, les poires d'anchois (Grias cauliflora), les quenettes (Melicocca bijugata), les sapotes, les spondias, les tamarins.
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées: noix de coco: desséchées autres noix du Brésil: en coques sans coques noix de cajou: en coques sans coques Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: amandes: en coques sans coques
exempt exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
ex 21 90 ex 22 90
31 90 32 90 40 00 50 00 90 10 90 90 0804.
10 00 20 10 20 20 30 00 40 00 50 00 0805.
10 00 20 00 40 00 50 00 90 00
0806.
ex 10 12 20 00 0807.
11 00 19 00 20 00 0808.
10 11
noisettes (Corylus spp.): en coques: autres (d) sans coques: autres (d) (d) dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 100 t noix communes: en coques: autres sans coques: autres châtaignes et marrons (Castanea spp.)
pistaches autres: fruits tropicaux autres Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs: dattes figues: fraîches sèches ananas avocats goyaves, mangues et mangoustans Agrumes, frais ou secs: oranges mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes pamplemousses et pomelos citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia) autres Raisins, frais ou secs: frais: pour la table: du 1er janvier au 30 juin dans les limites d'un contingent tarifaire annuel de 1500 t secs Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais: melons (y compris les pastèques): pastèques autres papayes Pommes, poires et coings, frais: pommes: pour la cidrerie et pour la distillation: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20)
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
1019
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
10 21 10 22 10 31 10 32
20 11
20 21 20 22 20 31 20 32 0809.
10 11 10 18 10 91 10 98 20 10 20 11
40 12 40 13 40 15
1020
autres pommes: à découvert: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballées: du 15 juin au 14 juillet du 15 juillet au 14 juin: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) poires et coings: pour la cidrerie et pour la distillation: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 20) autres poires et coings: à découvert: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) autrement emballés: du 1er avril au 30 juin du 1er juillet au 31 mars: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 17) Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais: abricots: à découvert: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) autrement emballés: du 1er septembre au 30 juin du 1er juillet au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) cerises: du 1er septembre au 19 mai du 20 mai au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunes et prunelles: à découvert: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles
exempt exempt 2.50 2.50
exempt
exempt exempt 2.50 2.50
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
40 92 40 93 40 95 0810.
10 10 10 11
20 10 20 11 20 20 20 21 20 30
30 10 30 11 30 20 40 00 50 00 60 00 90 92 90 99 0811.
10 00
20 10 20 90
autrement emballées: prunes: du 1er octobre au 30 juin du 1er juillet au 30 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18) prunelles Autres fruits, frais: fraises: du 1er septembre au 14 mai du 15 mai au 31 août: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: framboises: du 15 septembre au 31 mai du 1er juin au 14 septembre dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de ronce: du 1er novembre au 30 juin du 1er juillet au 31 octobre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) mûres de mûrier et mûres-framboises groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau: groseilles à grappes, y compris les cassis: du 16 septembre au 14 juin du 15 juin au 15 septembre: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 19) groseilles à maquereau airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium kiwis durians autres: fruits tropicaux autres Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: fraises framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises, groseilles à grappes et groseilles à maquereau: framboises, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
15.50
26.00 15.50
1021
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: 90 10 myrtilles fruits tropicaux: 90 21 caramboles 90 29 autres 90 90 autres 0812.
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: autres: 90 10 fruits tropicaux ex 90 80 autres, fraises ex 90 80 autres, que les fraises 0813.
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: 10 00 abricots pruneaux: 20 10 entiers 20 90 autres 30 00 pommes autres fruits: poires: 40 11 entières 40 19 autres autres: fruits à noyau, autres, entiers: 40 89 autres autres: ex 40 99 autres, fruits tropicaux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre: de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: d'une teneur en poids d'amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: ex 50 19 autres, fruits tropicaux autres: ex 50 29 autres, fruits tropicaux 0814. 0000 Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 0903. 0000 Maté 0904.
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: poivre: 11 00 non broyé ni pulvérisé 12 00 broyé ou pulvérisé
1022
exempt exempt exempt exempt
exempt 6.50 3.50
exempt exempt exempt 29.00 7.60 exempt exempt 2.00
1.00 1.00 exempt
exempt
exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
20 10 20 90 0905. 0000 0906.
10 00 20 00 0907. 0000 0908.
10 10 10 90 20 10 20 90 30 10 30 90 0909.
10 00 20 00 30 00 40 00 50 00 0910.
10 00 20 00 30 00 40 00 50 00 91 00 99 00 1006.
10 90 20 90 30 90 40 90
piments séchés ou broyés ou pulvérisés: non travaillés autres Vanille Cannelle et fleurs de cannelier: non broyées ni pulvérisées broyées ou pulvérisées Girofles (antofles, clous et griffes) Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: noix muscades: non travaillées autres macis: non travaillés autres amomes et cardamomes: non travaillés autres Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre: graines d'anis ou de badiane graines de coriandre graines de cumin graines de carvi graines de fenouil; baies de genièvre Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices: gingembre safran curcuma thym; feuilles de laurier curry autres épices: mélanges visés à la Note 1 b) du présent Chapitre autres Riz: riz en paille (riz paddy): autres riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): autres riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: autres riz en brisures: autres
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
1023
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
1106.
Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 et des produits du Chapitre 8: des légumes à cosse secs du n° 0713: autres de sagou ou des racines ou des tubercules du n° 0714: autres des produits du Chapitre 8: autres Amidons et fécules; inuline: amidons et fécules: amidon de froment (blé): autres amidon de maïs: autres fécule de pommes de terre: autres fécule de manioc (cassave): autres autres amidons: amidon de riz: autres autres: autres inuline: autre Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: en coques: autres: pour l'alimentation humaine autres décortiquées, ou concassées: autres: pour l'alimentation humaine autres Graines de navette ou de colza, même concassées: graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: graines de navette: autres: pour l'alimentation humaine autres graines de colza: autres: pour l'alimentation humaine autres autres: graines de navette:
10 90 20 90 30 90 1108.
11 90 12 90 13 90 14 90 19 19 19 99 20 90 1202.
10 91 10 99 20 91 20 99 1205.
10 31 10 39 1061 1069
1024
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
exempt
0.10
0.10
0.10 0.10 0.10 0.10
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Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: 90 31 pour l'alimentation humaine 90 39 autres graines de colza: autres: 90 61 pour l'alimentation humaine 90 69 autres 1206.
Graines de tournesol, même concassées: non décortiqués: autres: 00 31 pour l'alimentation humaine 00 39 autres décortiqués: autres: 00 61 pour l'alimentation humaine 00 69 autres 1207.
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: noix et amandes de palmiste: autres: 10 91 pour l'alimentation humaine 10 99 autres graines de coton: autres: 20 91 pour l'alimentation humaine 20 99 autres graines de ricin: autres: 30 91 pour l'alimentation humaine 30 99 autres graines de sésame: autres: 40 91 pour l'alimentation humaine 40 99 autres graines de moutarde: autres: 50 91 pour l'alimentation humaine 50 99 autres graines de carthame: autres: 60 91 pour l'alimentation humaine 60 99 autres autres: graines d'oeillette ou de pavot: autres: 91 18 pour l'alimentation humaine 91 19 autres graines de karité: autres: 99 27 pour l'alimentation humaine 99 29 autres
0.10 0.10 0.10 0.10
0.10 0.10 0.10 0.10
0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10 0.10
0.10 0.10 0.10 0.10
1025
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Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
99 98 99 99 1208.
10 90 90 90 1209.
10 90 21 00 22 00 23 00 24 00 25 00 26 00 29 19 29 80 29 90 30 00 91 00 99 99 1210.
10 00 20 00 1211.
10 00 20 00 30 00 40 00 90 90
1026
autres: autres: pour l'alimentation humaine autres Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: de fèves de soja: autres autres: autres Graines, fruits et spores à ensemencer: graines de betteraves à sucre: autres graines fourragères: de luzerne de trèfle (Trifolium spp.)
de fétuque du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
de ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
de fléole des prés autres: de vesces ou de lupins: autres de dactyle pelotonné, avoine jaunâtre, fromental, brôme et similaires autres graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs autres: graines de légumes autres: autres: autres Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline: cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés: racines de réglisse racines de ginseng coca (feuille de) paille de pavot autres
0.10 0.10
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: caroubes, y compris les graines de caroubes: graines de caroubes autres: autres algues: autres noyaux et amandes d'abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes autres: betteraves à sucre: autres autres: racines de chicorée, séchées: autres autres: autres Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: autres autres: autres Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles: gomme laque gomme arabique autres: baumes naturels autres Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: sucs et extraits végétaux: opium autres Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: graisse de suint brute (suintine): autres
10 10 10 99 20 90 30 00
91 90 99 19 99 98 1214.
10 90 90 90 1301.
10 00 20 00 90 10 90 90 1302.
11 00 19 00 1505.
00 19
exempt exempt exempt exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt exempt
exempt
1027
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Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: 00 99 autres 1509.
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: vierges: autres: 10 91 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 10 99 autres autres: autres: 90 91 en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 90 99 autres 1601.
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits: autres: des animaux des nos 01010104, à l'exclusion des sangliers: 00 21 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de volailles du n° 0105: 00 31 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) 00 49 autres 1602.
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang: préparations homogénéisées: 10 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) de foies de tous animaux: 20 10 à base de foie d'oie de volailles du n° 0105: de dindes: 31 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de coqs et de poules: 32 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) autres: 39 10 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce porcine: jambons et leurs morceaux: jambon en boîtes: 41 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6) de l'espèce bovine: corned beef, en récipients hermétiquement fermés: 50 11 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5)
1028
exempt
40.60 57.30 40.60 57.30
110.00 60.00 110.00
42.50 exempt 25.00 25.00 25.00
52.00
40.00
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Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
autres: 50 91 dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 5) 1701.
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide: sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: 11 00 de canne 12 00 de betterave autres: autres: ex 99 99 autres, sucre cristallisé, non travaillé 1702.
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: sucre et sirop d'érable: 20 20 à l'état de sirop autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: à l'état solide: 90 22 sucres de betterave et de canne, caramélisés 90 23 malto-dextrines 90 28 autres 1801. 0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 1802.
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: 00 90 autres 2001.
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: autres: fruits: 90 11 tropicaux légumes et autres parties comestibles de plantes: autres: ex 90 99 autres, champignons, olives et câpres 2002.
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: tomates, entières ou en morceaux: 10 10 en récipients excédant 5 kg 10 20 en récipients n'excédant pas 5 kg
40.00
22.00 22.00 22.00
exempt
25.70 18.70 18.70 exempt
exempt
exempt
exempt
2.50 4.50
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Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
2003.
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique: champignons du genre Agaricus truffes autres Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006: autres légumes et mélanges de légumes: en récipients excédant 5 kg: asperges olives en récipients n'excédant pas 5 kg: asperges olives Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés autres que les produits du 2006: asperges: autres olives: en récipients excédant 5 kg autres Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés): fruits tropicaux, écorces de fruits tropicaux autres, ananas autres, que pommes et poires Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: arachides: autres autres, y compris les mélanges: fruits tropicaux autres ananas agrumes: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres abricots: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants autres
10 00 20 00 90 00 2004.
90 11 90 12 90 41 90 42 2005.
60 90 70 10 70 90 2006.
00 10 ex 00 90 ex 00 90 2008.
11 90 19 10 19 90 20 00 30 10 30 90 50 10 50 90
1030
exempt exempt exempt
20.60 exempt 11.00 exempt
9.80 exempt exempt
exempt exempt 9.50
exempt exempt 3.50 exempt 5.50 exempt 10.00 15.00
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
pêches, y compris les brugnons et nectarines: 70 10 pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 70 90 autres autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du no 2008.19: mélanges: 92 11 de fruits tropicaux 92 99 autres autres: pulpes, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants: 99 11 de fruits tropicaux ex 99 19 autres, de bananes autres: autres fruits: 99 96 fruits tropicaux 99 97 autres 2009.
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants: jus d'orange: congelés: 11 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 11 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 12 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 12 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 19 30 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 19 40 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de pamplemousse ou de pomelo: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: 21 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: 29 10 non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 29 20 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tout autre agrume: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 31 11 jus de citron brut (même stabilisé) 31 19 autres
exempt exempt
exempt 8.00
exempt exempt exempt 20.00
exempt 35.00
exempt 35.00 exempt 35.00
35.00 exempt 35.00
exempt 6.00
1031
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
39 11 39 19 41 10 41 20 49 10 49 20 50 00 69 10 80 10
80 81 ex 80 89 80 98 ex 80 99
90 11 90 29
90 61 ex 90 69
90 98 ex 90 99
1032
autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: agro-cotto autres jus d'ananas: d'une valeur Brix n'excédant pas 20: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants additionnés de sucre ou d'autres édulcorants jus de tomate jus de raisin (y compris les moûts de raisin): autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 22) jus de tout autre fruit ou légume: jus de légumes autres: non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres, de dattes additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: de fruits tropicaux autres, de dattes mélanges de jus: jus de légumes: contenant du jus de fruits à pépins: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 21) autres autres: autres, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres, de dattes autres, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: autres: à base de fruits tropicaux autres, de dattes
exempt 6.00 exempt exempt exempt exempt exempt 50.00 10.00
exempt exempt exempt exempt
16.00 13.00
exempt exempt
exempt exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
2204.
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009: vins mousseux autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool: en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: vins doux, spécialités et mistelles autres: vins naturels: vins industriels: blancs rouges vins doux, spécialités et mistelles
10 00
21 50
29 41 29 42 29 50
65.00
exempt
exempt exempt exempt Fr. / litre
30 00 autres moûts de raisins
(Fr./100 kg brut)
2207.
10 00 2301.
10 90
20 90 2302.
10 90 20 90 30 90 40 90 50 90
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats: autres farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques: autres Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses: de maïs: autres de riz: autres de froment: autres d'autres céréales: autres de légumineuses: autres
Fr. / litre
exempt (Fr./100 kg brut)
exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt exempt exempt
1033
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
2303.
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: résidus d'amidonnerie et résidus similaires: autres pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: autres drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide: autres Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: de coton: autres de lin: autres de tournesol: autres de grains de navette ou de colza: de grains de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: autres autres: autres de noix de coco ou de coprah: autres de noix ou d'amandes de palmiste: autres de germes de maïs: autres autres: autres Lies de vin; tartre brut Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: autres
10 90 20 90 30 90 2304.
00 90 2305.
00 90 2306.
10 90 20 90 30 90
41 90 49 90 50 90 60 90 70 90 90 90 2307. 0000 2308.
00 90
1034
exempt exempt exempt
exempt
exempt
exempt exempt exempt
exempt exempt exempt exempt exempt exempt exempt
exempt
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
2309.
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux: aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: en récipients fermés hermétiquement: contenant de la poudre de lait ou de lactosérum autres autres: aliments pour animaux, de coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales autres: autres Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: tabacs non écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser tabacs partiellement ou totalement écôtés: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser déchets de tabac: pour la fabrication industrielle de cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac: cigarettes contenant du tabac: d'un poids unitaire excédant 1,35, «beedies» d'un poids unitaires n'excédant pas 1,35, «beedies» Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: autres: tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» autres: tabac à mâcher, tabac en rouleaux et tabac à priser extraits de tabac sauce de tabac (eau de tabac) Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: caséines: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8)
10 21 10 99 90 20
90 90 2401.
10 10
20 10
30 10 2402.
ex 20 10 ex 20 20 2403.
91 00 99 10 99 20 99 30 3501.
10 10
6.40 5.50 exempt
exempt exempt
exempt
exempt
exempt exempt
exempt exempt exempt exempt
exempt
1035
Accord agricole entre la Suisse et les Etats de la SACU
Numéro du tarif douanier suisse
Désignation de la marchandise
Taux du droit applicable
Taux du droit NPF réduit de
1
2
3
4
9011 9019 3502.
11 10 19 10 20 00 90 00 3505.
10 90
1036
autres: importées dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 8) colles de caséine autres Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines: ovoalbumine: séchée: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 10) autres: dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 11) lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum autres Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: dextrine et autres amidons et fécules modifiés: autres, que pour l'alimentation des animaux
exempt exempt exempt
175.00 exempt exempt exempt
exempt