Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9838 / 100342 Manufacture Jaeger-Le Coultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier ébauches transfert mécanisme usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 20 F 15.04.200714.04.2010 (Nouveau permis) 07-9839 / 100457 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon polissage / doucissage, usinage I et II, saphir, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 1 F 20.02.200519.02.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9837 / 110919 UBS SA, 1020 Renens VD IT Infratructure I8GQ Renens besoins spéciaux de consommation 9 H, 15 F 01.05.200730.04.2010 (Nouveau permis) 07-9840 / 100457 SCHOTT Suisse SA, 1401 Yverdon département saphir horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.04.200731.07.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-9841 / 101270 SNP Société Neuchâteloise de Presse SA, 2000 Neuchâtel rotative et expédition horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 4 F 05.03.200604.03.2009 (Modification)
2007-0793
2241
Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-9833 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement) 07-9834 / 109228 SKYGUIDE, Société Anonyme Suisse pour les Services de la Navigation Aérienne civils et militaires, 1217 Meyrin Personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). Contrôle de la circulation aérienne à Alpnach, Bern, Buochs, Dübendorf, Emmen, Genève, Locarno, Lugano, Meiringen, Payerne, Sion et Zürich. Voir point 1.4 en page 2 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2242
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9561 / 100324 Model Emballages SA, 1510 Moudon onduleuse, transformation: machines Bobst, Slotter et PCR expédition et entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H 04.02.200703.02.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-9698 / 101758 Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.), 2502 Biel/Bienne service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7 H, 1 F 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
3 avril 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2243
Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel
Le prix de l'abonnement à la Feuille fédérale y compris le Recueil officiel du droit fédéral est de 295 francs par an, TVA de 2,4 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire de 135 fr. 20. L'abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.
L'abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.
Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d'arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d'autres administrations de la Confédération, etc.
A la Feuille fédérale est ajouté le Recueil officiel du droit fédéral (lois fédérales, arrêtés fédéraux, ordonnances, traités conclus avec l'étranger, etc.).
Une possibilité d'abonnement à la Feuille fédérale seule est offerte (sans le Recueil officiel du droit fédéral). Son prix est de 150 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 83 fr. 20 pour les classeurs.
Le prix de l'abonnement au Recueil officiel du droit fédéral seul est de 145 francs par an, TVA de 2,4 % incluse, plus l'éventuel forfait de 52 francs pour les classeurs.
On peut s'abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, fax: 031 325 50 58 ou courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch. A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.
Les réclamations relatives à l'expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne.
3 avril 2007
2244
Chancellerie fédérale