Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 11 décembre 2007, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes du «Forum International des Transports», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS

en anglais:

INTERNATIONAL TRANSPORT FORUM

le sigle (abréviation) en français:

FIT

en anglais:

ITF

les emblèmes

11 décembre 2007

2007-2916

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

7991