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Entrée en vigueur de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses
Publiée le 7 août 2007 dans la Feuille fédérale (FF 2007 5691 et 5692), la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses est entrée en vigueur le 17 septembre 2007.
2 octobre 2007
Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner
2007-2364
6261