Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 août 2007, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
en anglais:
Central Bank of West African States
le sigle (abréviation) en français:
BCEAO
en anglais:
BCEAO
l'emblème
21 août 2007
2007-1940
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
5763