Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 13 février 2007, le nom, l'emblème et le drapeau de l'«Organisation International du Travail (OIT)» et le nom et l'emblème du «Bureau International du Travail (BIT)» qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en français:
ORGANISATION INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
en anglais:
INTERNATIONAL LABOUR ORGANIZATION INTERNATIONAL LABOUR OFFICE
b.
l'emblème
c.
le drapeau
13 février 2007
2007-0248
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
1133