Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie III B6a Places d'atterrissage en montagne du 27 juin 2007
1. Le 27 juin 2007, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de mai 2007 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie III B6a Places d'atterrissage en montagne, est approuvé.
2. Le PSIA partie III B6a, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles n° I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00363/index.html?lang=fr ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, téléphone 031 325 80 66
l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, téléphone 031 322 47 34
10 juillet 2007
4768
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
2007-1565