Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-11057 / 100037 Imprimerie MTL SA, 1752 Villars-sur-Glâne Offset et divers fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 23.01.200822.01.2011 (Renouvellement) 07-11091 / 110819 Liengme SA, 2300 La Chaux-de-Fonds décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 07.01.200830.01.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-11049 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre fonderie Novelis horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 30 H 01.01.200831.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-11109 / 102153 Petrostock SA, 1214 Vernier surveillance de la réception de produits pétroliers par pipeline Méditerranée Rhône SPMR/Sappro horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 02.01.200801.01.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-11068 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE secteurs: encavage, triage produit, conditionnement PP1/PP1 et Bosch, produit précuits, spécialités, produits déshydratés, laboratoire contrôle qualité, logistique, service technique (contr. STEP, chaudière, silos matière) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 91 H, 16 F 12.12.200731.12.2010 (Renouvellement/modification) 8156
2007-3011
Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-11067 / 101183 Frigemo SA (Frigemo production Cressier) Fenaco AG, 2088 Cressier NE service de piquet pour l'ensemble du site de production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 12.12.200731.12.2010 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-11065 / 101271 Kyburz & Cie SA, 2074 Marin-Epagnier verres platisques minérals et saphirs horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 30.01.200829.01.2011 (Renouvellement) 07-11126 / 100730 Laboratoires Serono SA, 1809 Fenil-sur-Corsier production et développement "bio-tech" horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H, 10 F 16.01.200830.01.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-10920 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 29 H, 25 F 10.10.200731.10.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10921 / 111140 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne intervention lors d'alarme sur des équipements de la production et du laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.200831.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-10906 / 111140 Topotarget Switzerland SA, 1004 Lausanne production et laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1 H, 1 F 01.01.200831.12.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 décembre 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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