Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) Partie IIIC / 5e série et adaptation de la partie IIIB3, Principe 5 du 7 décembre 2007
1. Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a pris la décision suivante: Vu le rapport d'examen de novembre 2007 établi par l'Office fédéral du développement territorial, le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), partie IIIB3, adaptation du principe 5 et partie IIIC / 5e série concernant les aérodromes de Saanen, Zweisimmen, Triengen, Payerne, Neuchâtel, Lausanne (adaptation), Bex (adaptation), est approuvé.
2. Le PSIA, parties IIIB3 et IIIC, y compris la 5e série de fiches, le rapport explicatif et le rapport d'examen y relatifs, ainsi que les parties conceptionnelles no I à IIIB approuvées le 18 octobre 2000 peuvent être consultés sur Internet à l'adresse:
http://www.bazl.admin.ch/themen/lupo/00293/00360/index.html?lang=fr
ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de:
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 323 86 51
l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 031 322 47 34
18 décembre 2007
2007-2970
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
8045