Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle PROCAL, Association des fournisseurs de matériel de chauffage a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en thermique, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Union Suisse du Métal a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de dessinateur-constructeur sur métal/dessinatrice-constructrice sur métal, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

L'Union Suisse du Métal a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de chef d'atelier et de montage en construction métallique/cheffe d'atelier et de montage en construction métallique, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

La direction de l'Administration fédérale des douanes, représentée par la Direction générale des douanes a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral, conformément à l'art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l'art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

6 février 2007

2007-0203

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

1101