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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 30 septembre 1927.)

Le Conseil fédéral a accepté, avec remerciements pour les services rendus, la démission sollicitée par M. Claudius Arlaud, de ses fonctions de sous-directeur de la succursale die la Banque nationalesuisse à Genève.

M. Marcel Compagnon, de Laconnex et Genève, jusqu'ici fondé de pouvoir de la Banque nationale suisse, siège de Zurich, est nommé directeur de la succursale de Genève de la Banque nationale suisse pour le reste de la période administrative courante, soit jusqu'au' 30 juin 1931.

(Du 7 octobre 1927.)

Le major Weber Otto jusqu'ici intendant du fort de Dailly, est nommé intendant du fort de Savatan.

Le délai référendaire pour la loi fédérale sur le statut des fono-tionnaires fédéraux du 30 juin 1927 a expiré le 4 octobre 1927. 34 citoyens suisses ont demandé, au cours de ce délai, que cette loi soit soumise à la votation du peuple. Se fondant sur l'article 7 de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, le Conseil fédéral a déclaré que le referendum! n'a pas abouti et a décidé de publier ladite loi dans le Recueil officiel.

Les signatures présentées se répartissent comme suit : Canton de Zurich : Zurich-ville . .

8 signatures , Hausen a/A. . .

1 signature Wetzikon . .

1 » Canton d'Appenzell Rh.-ext. : Gais . . . . 2 4 signatures Total

34 signatures.

NOMINATIONS (Du 7 octobre 1927.)

Intendant du fort de Dailly: le major d'artillerie Long Constant, de Genève, ci-devant officier-instructeur des troupes de forteresse.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1927

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2

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41

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.10.1927

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263-263

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