1 Arrêté fédéral relatif à la continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 54, al. 1, de la Constitution1, vu l'art. 28, al. 1bis, let. c, et 3, 1re phrase, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 20153, arrête:

Art. 1 La continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 101 RS 171.10 FF 2015 3661

2015-0635

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Continuation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche European XFEL. AF

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