Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015 du 1er décembre 2014
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 35 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) 1, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20142, arrête:
Art. 1 Le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales pour l'année 2015 est approuvé comme suit: a.
Le compte de résultats consolidé présente des revenus opérationnels de 3 377 949 400 francs, des charges opérationnelles de 3 384 843 688 francs et un résultat financier de 9 427 500 francs, soit un résultat annuel prévu de 2 533 212 francs;
b.
Le compte des investissements consolidé prévoit des investissements s'élevant à 281 475 000 francs nets.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 27 novembre 2014
Conseil des Etats, 1 décembre 2014
Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol
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RS 414.110 Non publié dans la FF.
2015-0497
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Budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2015. AF IV
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