Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité ElCom, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC) à 4,70 % pour l'année 2016, selon l'art. 13, al. 3, let. b, de l'ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité1.

24 février 2015

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Doris Leuthard

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RS 734.71

1664

2015-0378