Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015 du 1er décembre 2014

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 août 20141, arrête:

Art. 1 Le budget de la Régie fédérale des alcools pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 301 514 000 francs de revenus, ­ 35 750 000 francs de charges soit un bénéfice net de 265 764 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 5 700 000 francs,

est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Conseil national, 27 novembre 2014

Conseil des Etats, 1 décembre 2014

Le président: Stéphane Rossini Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Claude Hêche La secrétaire: Martina Buol

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Non publié dans la FF.

2015-0498

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Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2015. AF V

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