Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2015, le nom, le sigle (abréviation), l'emblème et le drapeau de «Organisation of Eastern Caribbean States», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

l'emblème

d.

le drapeau

21 avril 2015

2992

Organisation of Eastern Caribbean States

OECS

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2015-1016