Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 18 décembre 2015
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Agroseller Spirotetramat
Numéro d'homologation suisse: D-5344 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: GP 006554-00/003 Distributeur: Agro Seller Discount AG, St. Gallen, Suisse
Agroseller Spirotetramat
Numéro d'homologation suisse: D-5345 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: GP 006554-00/004 Distributeur: Agro Seller Discount AG, St. Gallen, Suisse
Nomolt
Numéro d'homologation suisse: I-2830 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 7977 Distributeur: BASF Italia SpA, Cesano Maderno, Italie
2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles des produits «Agroseller Spirotetramat» expire le 30 novembre 2016, celui du produit «Nomolt» le 31 juillet 2016 3. Le délai pour l'utilisation des produits «Agroseller Spirotetramat» expire le 30 novembre 2017, celui du produit «Nomolt» le 31 juillet 2017 Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les 1
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conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
18 décembre 2015
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann
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