Objectifs du Conseil fédéral 2016 du 4 novembre 2015
Le rapport intitulé «Objectifs du Conseil fédéral 2016»1 n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), diffusion des publications, 3003 Berne, e-mail: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.
Le rapport est par ailleurs publié sur Internet à l'adresse suivante: www.bk.admin.ch/dienstleistungen/publikationen/index.html?lang=fr
15 décembre 2015
1
Chancellerie fédérale
En application de l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), la publication du rapport dans la Feuille fédérale se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2015-3324
8015
Objectifs du Conseil fédéral 2016
8016