Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014 du 25 mars 2015
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014 a été approuvé par le Conseil fédéral le 25 mars 2015.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2014;
arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2014;
arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2014;
arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2014;
arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2014.
Le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.
21 avril 2015
1
Chancellerie fédérale
En application de l'art. 19 de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2015-0965
2939
Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2014
2940