Communication de la Commission de la concurrence (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence, LCart; RS 251) En accord avec un membre de la Présidence, le Secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert le 23 septembre 2014, une enquête selon l'art. 27 LCart contre les entreprises suivantes: UBS Group AG, Julius Bär Gruppe AG, Deutsche Bank Aktiengesellschaft, Barclays Bank plc, HSBC Bank plc, Morgan Stanley et Mitsui & Co., Ltd.

Le Secrétariat dispose d'indices selon lesquels des ententes auraient été conclues entre ces banques dans le négoce de métaux précieux (or, argent, platine et palladium). L'enquête devra déterminer si ces accords présumés constituent une restriction illicite à la concurrence selon l'art. 5 LCart.

Les comportements soupçonnés concernent notamment la fixation des prix, en particulier en ce qui concerne les «Spreads» (écart entre le cours demandé et le cours offert), la coordination de stratégies d'achat et de vente (afin de profiter des mouvements du marché et de provoquer l'exécution des «Stop loss orders») ainsi que l'échange d'informations sensibles au niveau concurrentiel.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au Secrétariat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la présente publication.

Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c LCart, peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au Secrétariat de la Commission de la concurrence, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, téléphone 058 462 20 40 / fax 058 462 20 53.

27 octobre 2015

6954

Secrétariat de la Commission de la concurrence

2015-2867