Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)
Documents d'évaluation européens En vertu de l'art. 14, al. 1, de la loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo)1 et des art. 18 et 19, al. 1, de l'ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo)2, l'Office fédéral des constructions et de la logistique désigne les documents d'évaluation européens (DEE) propres à servir de base à la délivrance d'une évaluation technique européenne (ETE) qui sont mentionnés dans l'annexe. Il s'agit de DEE qui ont été élaborés par l'organisation des organismes d'évaluation techniques (OOET) et dont le titre et la référence ont été publiés par la Commission européenne dans le Journal officiel de l'Union européenne. Le rôle d'OOET est assumé par l'EOTA (European Organisation for Technical Assessment).
Les DEE indiqués dans l'annexe sont désignés sous réserve d'erreurs dans les informations publiées par la Commission européenne et sous réserve de modifications ultérieures.
Les DEE sont adoptés par l'EOTA en anglais. La Commission européenne publie leur titre et leur référence dans le Journal officiel de l'Union européenne. Les DEE sont ensuite désignés en Suisse en vertu de l'art. 14, al. 1, LPCo.
Les textes des DEE désignés sont disponibles sur le site de l'EOTA (www.eota.eu).
La désignation des DEE dans la Feuille fédérale ne signifie pas que ceux-ci sont disponibles dans les langues officielles de la Suisse.
Cette liste des DEE remplace la liste précédente publiée dans la Feuille fédérale no 33 du 25 août 2015.
15 décembre 2015
Office fédéral des constructions et de la logistique: Chef du secteur spécialisé des produits de construction: Herbert Tichy
1 2
RS 933.0 RS 933.01
2015-3317
8085
Documents d'évaluation européens Référence et titre du DEE
Référence du Journal officiel de l'Union européenne (Numéro d'information)
Référence du DEE remplacé
Remarques
1
EAD 070001-00-0504: Plaques de plâtre pour application portante
2015/C 378/02
2
EAD 130005-00-0304: Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments
2015/C 378/02
3
EAD 130010-00-0304: Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu Lamibois (LVL) structural à base de hêtre
2015/C 378/02
4
EAD 130033-00-0603: Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois
2015/C 378/02
5
EAD 130012-00-0304: Bois de structure classé selon la résistance Poutres équarries en châtaignier avec flaches
2015/C 378/02
6
EAD 200005-00-0103: Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides
2015/C 378/02
7
EAD 090001-00-0404: Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique
2015/C 378/02
8
EAD 330011-00-0601: Vis ajustables pour béton
2015/C 378/02
9
EAD 280001-00-0704: Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration
2015/C 378/02
10
EAD 220021-00-0402 Kits de conduits de lumière
2015/C 378/02
8086
Référence et titre du DEE
Référence du Journal officiel de l'Union européenne (Numéro d'information)
Référence du DEE remplacé
Remarques
11
EAD 350005-00-1104 Produits intumescents pour le calfeutrement au feu et protection contre le feu
2015/C 378/02
12
EAD 130002-00-0304 Élément en bois massif élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments
2015/C 378/02
13
EAD 200019-00-0102 Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé
2015/C 378/02
14
EAD 040048-00-0502 Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l'isolation contre les bruits d'impact
2015/C 378/02
15
EAD 120001-00-0106 Films rétroréfléchissants microprismatiques
2015/C 378/02
16
EAD 330153-00-0602 Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur
2015/C 378/02
17
EAD 120003-00-0106 Mât d'éclairage en acier
2015/C 378/02
18
EAD 330083-00-0601 Fixation à charge propulsive pour l'utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles
2015/C 378/02
19
EAD 130022-00-0304 Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois
2015/C 378/02
8087