Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 15-002459 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe Production capsule de thé (département Spécial T) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 12 F 01.12.201530.11.2018 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 15-002961 / 91767567 Siegfried Evionnaz SA, 1902 Evionnaz Production, Finition, Laboratoires QC, Pilote-Kilolab (occasionnel) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 90 H 01.10.201531.05.2016 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 15-002896 / 65293025 MEAS Switzerland Sàrl, 2022 Bevaix Départements micro-usinage, hybride et tests Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H, 3 F 16.09.201515.09.2018 (Renouvellement) 14-001395 / 54600955 CIL Centre d'Impression Lausanne SA, 1030 Bussigny Transports Lausanne : Livraison de nos produits de la presse quotidienne dans les points de vente en Suisse Romande Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 43 H, 1 F 01.07.201430.06.2017 (Renouvellement)
2015-3158
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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art.s 14 et 15 OLT 1) 15-002958 / 91767567 Siegfried Evionnaz SA, 1902 Evionnaz Secteur Laboratoire QC: intervertion de contrôle qualité lors de problème technique en production Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 4H 01.10.201531.03.2017 (Modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 15-002462 / 51913590 Nestlé Suisse S.A. Fabrique d'Orbe, 1350 Orbe Production capsules de thé (département Spécial T) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 10 H, 10 F 01.12.201530.11.2018 (Renouvellement) 15-002963 / 91767567 Siegfried Evionnaz SA, 1902 Evionnaz Production «Usine 101», Finition, Laboratoire QC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 32 H 01.10.201531.03.2017 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
24 novembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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