Message concernant le supplément I au budget 2015 du 25 mars 2015

Le message et les projets d'arrêté concernant le supplément I au budget 2015 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 25 mars 2015.

Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Documentation > Rapport sur l'état des finances > Supplément

21 avril 2015

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Chancellerie fédérale

En application de l'art. 19 de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément I au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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Message concernant le supplément I au budget 2015

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