Arrêté fédéral à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, l'arrêté fédéral suivant: ­

Arrêté fédéral du 14 décembre 2015 concernant le financement de l'adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (FF 2015 6707).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

31 décembre 2015

2015-3444

Chancellerie fédérale

8799

Arrêté fédéral à publier ultérieurement

8800