Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 14-003512 / 52129515 ESA Organisation d'achat de la branche suisse de l'automobile et des véhicules à moteur, 1030 Bussigny Centre logistique: préparation et distribution de produits pour la branche automobile (garage) Besoin particulier de consommation 4H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) 15-000163 / 52293282 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains Secteurs/départements de production (stylets) et maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H, 40 F 01.03.201528.02.2018 (Renouvellement avec modification) 15-000560 / 50394254 Implenia Suisse SA Bau INFRA WEST, 1213 Onex Travaux de génie civil sur l'autoroute A1 (Coppet-Gland): remplacement du revêtement bitumeux Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 96 H 01.03.201531.10.2015 (Nouveau permis) 15-000625 / 52023139 DC SWISS S.A., 2735 Malleray Ateliers de production (tarauds et fraises à fileter) des sites de Malleray et de Bévilard (route de Sorvilier 21) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 60 H, 12 F 01.03.201530.04.2016 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 14-003333 / 65182157 RSM S.A., 2300 La Chaux-de-Fonds Atelier de mécanique (production) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.03.201528.02.2018 (Renouvellement avec modification)
2015-0800
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15-000617 / 45317900 Bien-Air Dental SA, 2504 Biel/Bienne Département usinage CNC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4H 23.02.201530.06.2016 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 14-003370 / 82174713 ALSTOM FERROVIARIA S.P.A., Savigliano, Succursale de Genève, 1204 Genève Entretien et réparation des trains «Cisalpino» à réaliser en dehors de l'exploitation des véhicules concernés Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 15 H 01.01.201531.12.2017 (Renouvellement) 15-000275 / 64723316 Ertec SA, 1217 Meyrin Personnel technique (laborants, techniciens, chefs laboratoire, ingénieurs) dans le cadre de travaux en génie civil: contrôles, analyses, surveillances et suivi des travaux sur mandat de leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H, 1 F 01.02.201531.01.2018 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 15-000324 / 51922375 MINO SA, 1228 Plan-les-Ouates Secteur maintenance: intervention de dépannage lors de problèmes techniques des installations (chauffages, ventilation, climatisation et froid commercial) de leurs clients Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 12 H 01.02.201531.01.2018 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 15-000166 / 52293282 Heraeus Materials SA, 1400 Yverdon-les-Bains Secteurs/départements de production et maintenance Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 3 F 01.03.201528.02.2018 (Renouvellement avec modification)
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15-000143 / 45929737 Herold Fahrzeugvermietung GmbH, 1201 Genève Location de voiture: Remise et préparation (contrôle et entretien) des véhicules Besoin particulier de consommation 1 H, 1 F 01.04.201531.03.2018 (Renouvellement) 15-000149 / 60662768 Herold Fahrzeugvermietung GmbH, 1005 Lausanne Location de voiture: Remise et préparation (contrôle et entretien) des véhicules Besoin particulier de consommation 1 H, 1 F 01.04.201531.03.2018 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 15-000472 / 42457084 ProP, service de voirie SA, 1242 Satigny Service de voirie sur les sites publics (ex. parcs, préaux, places publiques) Besoin particulier de consommation 6H 01.04.201531.03.2018 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 mars 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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