Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure navigation (SIF) Arrêté du 4 décembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête: Vu la proposition du DETEC du 24 novembre 2015, la mise en place du Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure navigation (SIF)1 est approuvée: a.

Elaboration des chapitres de la partie conceptionnelle portant sur les commentaires formulés par le Conseil fédéral dans le rapport de 2009 sur la politique suisse en matière de navigation.

b.

Création de deux fiches d'objet qui portent sur la protection du tracé des voies navigables sur le Rhin à titre d'option en vue d'une future navigation à fort tonnage.

4 décembre 2015

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation, est téléchargeable sur le site Internet www.bav.admin.ch.

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