Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La fondation Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Museum of Modern Art, New york, 11 West 53rd Street, 10019 New York, USA Dallas Museum of Art, 1717 North Harwood Dallas, TX 75201, USA Stedelijk Museum, Amsterdam, Paulus Potterstraat 13, Post Box 75082, 1070 AB Amsterdam, Nederland Los Angeles County Museum of Art, 5905 Wilshire Boulevard, Los Angeles, CA 90036, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 30 avril 2015;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 6 octobre 2015;
F.
Durée de l'exposition: du 30 mai 2015 jusqu'au 6 septembre 2015;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 30 avril 2015 jusqu'au 6 octobre 2015.
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
10 mars 2015
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
1
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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