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Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» Retrait

Par déclaration de retrait du 29 juin 2015, le comité d'initiative a informé la Chancellerie fédérale que l'initiative populaire fédérale du 17 décembre 2013 «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» (FF 2014 1453) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d'initiative.

Les 25 membres fondateurs du comité d'initiative ont encore le droit de vote. 15 d'entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable.

Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l'initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire» au vote du peuple et des cantons.

29 juin 2015

2015-1941

Chancellerie fédérale

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