Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (SIS) ­ adaptations et compléments 2015 Arrêté du 4 décembre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête: 1. Vu la proposition du DETEC du 25 novembre 2015, les adaptations et compléments de 2015 du Plan sectoriel Transports, partie Infrastructure rail (SIS)1 sont approuvés: a)

Adaptations du chapitre 4.8 Alimentation en courant de traction concernant l'attribution des six kilomètres de câbles jusqu'en 2025 dans le cadre du renouvellement et des constructions sur le réseau des lignes de transport d'électricité des CFF.

b)

Elaboration d'un nouveau chapitre portant sur l'interopérabilité.

c)

Adaptation du chapitre 3.3 Principes de planification concernant le rendement énergétique dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire.

d)

Mise à jour des états de coordination des fiches d'objets selon l'état des planifications actuelles.

e)

Intégration de deux nouveaux projets dans la fiche d'objet 6.1 Bellinzona et création d'une nouvelle fiche d'objet 12.1 Raum Landquart.

4 décembre 2015

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La Chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, est téléchargeable sur le site Internet www.bav.admin.ch.

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