Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 avril 2015

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:

1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Trone

Numéro d'homologation suisse: I-4838 Pays d'origine: Italien Numéro d'homologation étranger: 13355 Distributeur: Agrimix S.R.L., Pomezia (Roma), Italien

Realchemie Sulcotrione

Numéro d'homologation suisse: D-4536 Pays d'origine: Deutschland Numéro d'homologation étranger: PI 024226-00/017 Distributeur: Realchemie Nederland BV, Eindhoven, Niederlande

STAR Sulcotrion 300

Numéro d'homologation suisse: D-4691 Pays d'origine: Deutschland Numéro d'homologation étranger: PI 024226-00/013 Distributeur: Star Agro Analyse und Handels GmbH, Allerheiligen, Österreich

Mikado

Numéro d'homologation suisse: D-4692 Pays d'origine: Deutschland Numéro d'homologation étranger: PI 024226-00/014 Distributeur: Star Agro Analyse und Handels GmbH, Allerheiligen, Österreich

Mikado

Numéro d'homologation suisse: D-4693 Pays d'origine: Deutschland Numéro d'homologation étranger: PI 024226-00/021 Distributeur: Star Agro Analyse und Handels GmbH, Allerheiligen, Österreich

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RS 916.161

2015-1360

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2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles expire le 31 décembre 2015 3. Le délai pour l'utilisation des produits expire le 31 décembre 2016 Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

20 mai 2015

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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