Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse Le rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse constitue le document de référence sur la politique que mènera notre pays ces prochaines années pour assurer sa sécurité. Il analyse dans le détail non seulement les menaces et les dangers actuels, mais également le contexte dans lequel la Suisse évolue sur le plan de sa politique de sécurité, tout en donnant des informations sur la stratégie qu'elle poursuivra dans ce domaine. Il renseigne aussi sur les moyens préventifs utilisés par les différents instruments de la politique de sécurité ainsi que sur les outils permettant de réagir et de redresser la situation en cas de menaces et de dangers. Il informe par ailleurs aussi sur le processus adopté par la Confédération et les cantons pour gérer ces questions, et sur leur collaboration avec le Réseau national de sécurité.

Le présent rapport, tout comme le précédent qui remonte à 2010, est le fruit d'une étroite collaboration entre la Confédération et les cantons.

Date d'ouverture: 11 novembre 2015 Date limite: 4 mars 2016 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DDPS, Politique de sécurité, Schwanengasse 2, 3003 Berne, tél. 058 464 75 17, www.vbs.admin.ch/internet/vbs/de/home/departement/organisation/gensec/sipol.html Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

24 novembre 2015

2015-3141

Chancellerie fédérale

7601

Procédure de consultation

7602