Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 21 avril 2015, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de la «Banque Islamique de Développement», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Banque Islamique de Développement

en anglais:

Islamic Development Bank

le sigle (abréviation) en français:

BID

en anglais:

IsDB /IDB

l'emblème

21 avril 2015

2986

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2015-1007