Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015

Projet

(Programme d'armement 2015) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 20152, arrête:

Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement décrit dans le programme d'armement 2015 est approuvée.

1

2 Un crédit total de 542 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.

Art. 2 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts de crédits entre les différents crédits d'engagement visés à l'art. 1, al. 2.

1

L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit, dans les limites du crédit total accordé.

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 101 FF 2015 1725

2014-2812

1749

Programme d'armement 2015. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

­ Conduite ­ Efficacité à l'engagement

Montant en Fr.

250 000 000 21 000 000

­ Mobilité

271 000 000

Crédit total du programme d'armement 2015

542 000 000

1750