Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015
Projet
(Programme d'armement 2015) du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 11 février 20152, arrête:
Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement décrit dans le programme d'armement 2015 est approuvée.
1
2 Un crédit total de 542 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.
Art. 2 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est habilité à procéder à des transferts de crédits entre les différents crédits d'engagement visés à l'art. 1, al. 2.
1
L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts de crédits est de 5 % par crédit, dans les limites du crédit total accordé.
2
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 2
RS 101 FF 2015 1725
2014-2812
1749
Programme d'armement 2015. AF
Annexe
Liste des crédits d'engagement Projet
Conduite Efficacité à l'engagement
Montant en Fr.
250 000 000 21 000 000
Mobilité
271 000 000
Crédit total du programme d'armement 2015
542 000 000
1750