Nomination des juges des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel Le Conseil fédéral doit procéder à une nouvelle nomination des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2016/2019. Peuvent être nommés les officiers, sous-officiers et soldats, hommes et femmes, ainsi que les membres du Corps des gardes-frontière.

En règle générale, la fonction de juge au tribunal militaire d'appel implique d'avoir achevé une formation universitaire en droit.

L'activité de juge dans un tribunal militaire ou un tribunal militaire d'appel est indépendante des activités de service militaire auxquelles elle s'ajoute.

Les candidatures comprenant de brefs curricula vitæ civil et militaire doivent être adressées avant le 31 juillet 2015, dernier délai, à l'Office de l'auditeur en chef, Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne.

24 février 2015

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L'auditeur en chef de l'armée

2015-0345