Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 16 mars 2015

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Karate with Zeon Technology (W 6098, 9.43 % Lambda-Cyhalothrin) Kendo (W 6098-1, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Karate Zeon (D-4039, 9.43 % Lambda-Cyhalothrin) Karate avec technologie Zéon (F-4040, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Karate Zeon (I-4041, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Realchemie Lambda-Cyhalothrin 100 CS-I (D-5044, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Realchemie Lambda-Cyhalothrin 100 CS-I (D-5045, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Agroseller Lambda-Cyhalothrin 100 CS (D-5177, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Agroseller Lambda-Cyhalothrin 100 CS (D-5178, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Agroseller Lambda-Cyhalothrin 100 CS (D-5179, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Agroseller Lambda-Cyhalothrin 100 CS (D-5180, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) Agroseller Lambda-Cyhalothrin 100 CS (D-5181, 9,43 % Lambda-Cyhalothrin) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Fraise Drosophila suzukii

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

1

Mode d'application

Charges

1, 2, 3, 4, 5, 9 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 6, 10 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 5, 7, 10 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85-89 (BBCH)

RS 916.161

2015-0754

2385

Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

Aronie noire

Drosophila suzukii

Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 5, 8, 10 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8, 10 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

4 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

5 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

6 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

7 Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

8 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

9 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

2386

Le produit phytosanitaire Ravane 50 (W 6382, 4.81 % Lambda-Cyhalothrin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Fraise Drosophila suzukii

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

Aronie noire

Drosophila suzukii

Mode d'application

Charges

Concentration: 0,04 % 1, 2, 3, 4, 5, 9 Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,04 % 1, 2, 4, 5, 6, 10 Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 7, 10 Concentration: 0,04 % Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8, 10 Concentration: 0,04 % Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,04 % 1, 2, 4, 5, 8, 10 Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,04 % 1, 2, 4, 5, 10 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,04 % 1, 2, 4, 5, 10 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,04 % 1, 2, 4, 5, 10 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 85-89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

4 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

5 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

6 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

2387

7

Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

8 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

9 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

Les produits phytosanitaires Alanto (W 5933, 40.4 % Thiacloprid) Realchemie Thiacloprid (D-4539, 40,4 % Thiacloprid) Realchemie Thiacloprid (D-4540, 40,4 % Thiacloprid) Realchemie Thiacloprid (D-4541, 40,4 % Thiacloprid) Tiaprid (D-4602, 40,4 % Thiacloprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Drosophila suzukii Fraise

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

2388

Mode d'application

Charges

Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 9 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 6, 10 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 7, 10 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 7, 10 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85-89 (BBCH)

Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Aronie noire

Drosophila suzukii

Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 10 Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH)

Arboriculture Fruits à noyaux

Drosophila suzukii

Concentration: 0,025 % 1, 2, 4, 8, 11 Dosage: 0,4 l/ha Délai d'attente: 14 jours Application: stade 83­87 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

4 2 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.

5 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

6 Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

7 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

8 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

9 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive ou à une éventuelle érosion respecter une zone non traitée, enherbée sur toute la surface, de 6 m par rapport aux eaux de surface.

10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.

11 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 50 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.

2389

Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020, 480g/l spinosad) Spintor (D-4244, 480 g/l Spinosad) Success 4 (F-4245, 480 g/l Spinosad) Realchemie Spinosad (D-4793, 480 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Drosophila suzukii Fraise

Mode d'application

Charges

Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 5, 15 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 6 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 7 Concentration: 0,02 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 4, 5, 8 Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8 Concentration: 0,0 2 % Dosage: 0,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85-89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 10 Concentration: 0,02 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH)

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

Aronie noire

Drosophila suzukii

Arboriculture Fruits à noyaux

Drosophila suzukii

Concentration: 0.02 % 1, 2, 4, 5, 9, 10 Dosage: 0.32 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83­87 (BBCH)

Viticulture Vigne

Drosophila suzukii

2, 5, 11, 12, 13, Concentration: 0.015 % 14, 16 Dosage: 0.18 l/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83­89 (BBCH)

2390

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

4 2 traitements par parcelle et par année au maximum.

5 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

6 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

7 Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

8 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

9 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

10 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.

11 Ne traiter qu'en cas de présence constatée de pontes dans les grains à partir du stade BBCH 83.

12 4 traitements par parcelle et par année au maximum.

13 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.

14 Spa 1: Pour éviter le développement de résistances alterner les traitements avec des produits d'autres groupes de matières actives.

15 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

16 Pas de traitement de raisin de table.

Le produit phytosanitaire Parexan N (W 5959, 49,4 g/l pyréthrines , 198 g/l huile de sésame raffinée) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Fraise Drosophila suzukii

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

Mode d'application

Charges

1, 2, 3, 4, 5 Concentration: 0,15 % Dosage: 1,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,15 % 1, 2, 4, 5, 6 Dosage: 1,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 7 Concentration: 0,15 % Dosage: 1,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH)

2391

Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

Aronie noire

Drosophila suzukii

Concentration: 0,15 % 1, 2, 4, 5, 8 Dosage: 1,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8 Concentration: 0,15 % Dosage: 1,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5 Concentration: 0,15 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5 Concentration: 0,15 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5 Concentration: 0,15 % Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH)

Arboriculture Fruits à noyaux

Drosophila suzukii

Concentration: 0,1 % 1, 2, 4, 5, 9 Dosage: 1,6 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 83­87 (BBCH)

Viticulture Vigne

Drosophila suzukii

2, 5, 10, 11, 12, Concentration: 0.1 % 13 Dosage: 1,2 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 83-89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha 4 3 traitements par parcelle et par année au maximum.

5 SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

6 Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

7 Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

8 Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

9 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.

10 Ne traiter qu'en cas de présence constatée de pontes dans les grains à partir du stade BBCH 83.

11 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.

12 4 traitements par parcelle et par année au maximum.

13 Spa 1: Pour éviter le développement de résistances alterner les traitements avec des produits d'autres groupes de matières actives.

2392

Le produit phytosanitaire Pyrethrum FS (W 5777, 72,6 g/l pyréthrines, 326 g/l huile de sésame raffinée) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Cultures des baies Fraise Drosophila suzukii

Mode d'application

Charges

1, 2, 3, 4, 5 Concentration: 0,05 % Dosage: 0,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85-89 (BBCH) Concentration: 0,05 % 1, 2, 4, 5, 6 Dosage: 0,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 7 Concentration: 0,05 % Dosage: 0,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) 1, 2, 4, 5, 8 Concentration: 0,05 % Dosage: 0,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,05 % 1, 2, 4, 5, 8 Dosage: 0,5 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,05 % 1, 2, 4, 5 Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,05 % 1, 2, 4, 5 Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85­89 (BBCH) Concentration: 0,05 % 1, 2, 4, 5 Délai d'attente: 3 jours Application: stade 85-89 (BBCH)

Framboise

Drosophila suzukii

Mûre

Drosophila suzukii

Espèces de Ribes

Drosophila suzukii

Myrtillier

Drosophila suzukii

Grand sureau

Drosophila suzukii

Minikiwi

Drosophila suzukii

Aronie noire

Drosophila suzukii

Arboriculture Fruits à noyaux

Drosophila suzukii

1, 2, 4, 5, 9 Concentration: 0.05 % Dosage: 0,8 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 83­87 (BBCH)

Viticulture Vigne

Drosophila suzukii

2, 5, 10, 11, 12, Concentration: 0.075 % 13 Dosage: 0,9 l/ha Délai d'attente: 3 jours Application: stade 83-89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

2393

3 4 5

6

7 8 9 10 11 12 13

Le dosage indiqué se réfère au stade «pleine floraison» et «début de la coloration rouge des fruits», 4 plants par m2; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha 3 traitements par parcelle et par année au maximum.

SPe 8 ­ Dangereux pour les abeilles: Pulvérisation uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles sur les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.

Pour les framboises d'été, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux haies d'une hauteur comprise entre 150 et 170 cm; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

Pour les mûres, le dosage indiqué se réfère au stade «début de la floraison jusqu'à 50 % de fleurs ouvertes»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

Le dosage indiqué se réfère au stade «mise à fruits (50­90 % des inflorescences ont des fruits visibles)»; traitement avec une quantité standard de bouillie de 1000 l/ha.

Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

Ne traiter qu'en cas de présence constatée de pontes dans les grains à partir du stade BBCH 83.

Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.

4 traitements par parcelle et par année au maximum.

Spa 1: Pour éviter le développement de résistances alterner les traitements avec des produits d'autres groupes de matières actives.

Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Basudin SG (W 6581-1, 20 % Acetamiprid) Mospilan SG (D-4866, 20 % Acetamiprid) Realchemie Acetamiprid (D-4963, 20 % Acetamiprid) Realchemie Acetamiprid (D-4964, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Arboriculture Cerisier

Drosophila suzukii

Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 6 Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83­87 (BBCH) 1, 2, 3, 4, 6 Concentration: 0,02 % Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 14 jours Application: stade 83­87 (BBCH)

Prunier, (pruneau/ prune), pêcher, abricotier Viticulture Vigne

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Drosophila suzukii

Drosophila suzukii

Charges

Concentration: 0.02 % 2, 5, 6, 7, 8, 9 Dosage: 240 g/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83­89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.

2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

3 2 traitements par parcelle et par année au maximum avec des produits du même groupe de matières actives.

4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

5 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.

7 Ne traiter qu'en cas de présence constatée de pontes dans les grains à partir du stade BBCH 83.

8 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.

9 Pas de traitement de raisin de table.

Le produit phytosanitaire Surround (W 6416, 95 % Kaolin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2015 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible

Mode d'application

Charges

Viticulture Vigne

Drosophila suzukii

Concentration: 2 % 1, 2, 3, 4 Dosage: 24 kg/ha Application: stade 83-89 (BBCH)

Charges pour l'utilisation 1 Le produit n'a pas été testé dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.

2 Application à partir du stade BBCH 83.

3 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.

4 Pas de traitement de raisin de table.

Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 SaintGall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclu2

RS 172.021

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sions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

16 mars 2015

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Bernard Lehmann

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