Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 15-003200 / 52030377 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse Usine Graitery Site No 15, 2740 Moutier Secteur «Masses Oscillantes Secteur B» (secteur Décolletage) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.201631.12.2018 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 15-003248 / 54600955 CIL Centre d'Impression Lausanne SA, 1030 Bussigny Presses / rotatives Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.201530.06.2017 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (RS 172.021) ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 décembre 2015
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2015-3333
8089