Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17694 / 101877 Essor Rossé et Affolter SA, 2738 Court décolletage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) 10-17695 / 101593 Sycrilor Industries SA, 2340 Le Noirmont usinage CNC.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5 H, 1 F 01.01.201131.12.2011 (Nouveau permis) 10-17697 / 101606 Manufacture Ruedin SA, 2854 Bassecourt usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H, 13 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-17690 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains frittage, recouvrement, sablage, rodage et pressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 11 H 14.01.201131.03.2014 (Renouvellement/modification) 10-17691 / 110641 Fondation Foyer-Handicap, 1228 Plan-les-Ouates transport de personnes handicapées.
besoins spéciaux de consommation 18 H 22.06.200921.06.2012 (Modification)
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2010-3300
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17577 / 110165 Record Maintenance SA, 1227 Carouge GE interventions lors de problèmes techniques sur les installations de chauffage et climatisation de leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.201028.02.2014 (Renouvellement) 10-17688 / 108417 Lamina Technologies SA, 1400 Yverdon-les-Bains maintenance: interventions lors de pannes des équipements de production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-17696 / 112294 Integraal Services SA, 1227 Carouge GE entretien des parcs publiques et places de jeux.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.01.201131.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-17687 / 101455 Liaisons Electroniques- Mécaniques LEM SA, 1228 Plan-les-Ouates ateliers de production: bobinage, PV, GV, LTS, AUTO.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 100 H, 38 F 01.04.201131.03.2014 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-17692 / 111127 Société Air France SA Succursale de Meyrin, 1216 Cointrin personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 42 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr
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10-17693 / 112293 Société Air France SA. Succursale de Zurich, 8060 Zürich personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 5F 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
4 janvier 2011
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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